Traitement du passé – une condition pour la paix

En collaboration avec la DP IV du DFAE, responsable de la sécurité humaine et la promotion de la paix, swisspeace a conçu un cadre conceptuel qui illustrant les principes dits «Joinet-Orentlicher».

 Cet instrument de travail souligne:

• que les victimes et les auteurs des crimes sont placés au centre. Le traitement du passé se concentre avant tout sur les êtres humains touchés par la guerre et la dictature, de leurs droits, leurs obligations, leurs espoirs et leurs angoisses;
• que des mesures pénales et réparatrices se combinent. Ces mesures s’influencent mutuellement: une poursuite pénale, par exemple, peut mener à une réparation;
• que le traitement du passé doit être abordé de manière holistique: les divers droits et obligations qui dépendent l’un de l’autre, se conditionnent et s’influencent réciproquement doivent être abordés conjointement.
• qu’il s’agit toujours de droits et d’obligations, qui sont individuels ou collectifs, matériaux ou idéels, et qui peuvent être invoqués par l’Etat ou un particulier;
• que le traitement du passé est un processus politique et social de longue durée.

Le rapport ‘Rule of Law and Transitional Justice’ publié en août 2004 par Kofi Annan, ancien Secrétaire général des Nations Unies, représente une étape essentielle au niveau international. Il préconise l’observation des points suivants relatifs au traitement du passé.

•  Stratégie globale

Selon Annan, le traitement du passé ne peut connaître du succès que si tous les sujets importants sont abordés par une stratégie holistique élaborée par le pays affecté.

•  Moment et séquence

Il est difficile d’identifier et d’adopter la «bonne» mesure au «bon» moment. Cela dépend de la volonté politique, de la situation sécuritaire et des moyens financiers. Fondamentalement, le traitement du passé est un processus qui peut durer des décennies.

•  Inclusion de tous les acteurs importants

Le traitement du passé n’est que durable si tous les acteurs importants ainsi que les populations traditionnellement défavorisées y prennent part: un processus dicté par l’Etat est inapproprié. Tout au contraire, les victimes des violations des droits humains, en particulier les femmes, les déplacés, les enfants et les populations pauvres doivent être inclus dans le traitement du passé. En même temps, les coupables doivent aussi prendre part à ce processus.

• La singularité de chaque pays

Chaque contexte a une histoire, une culture, des religions, des langages et des traditions spécifiques qui influencent la manière dont le traitement du passé est abordé. Les normes et acteurs nationaux et internationaux doivent tenir compte de ces dimensions locales.

• De la capitale au village

Généralement, les traités de paix sont négociés dans les capitales. Mais, la guerre et l’oppression ont lieu dans les villages. La réalité locale et les besoins des habitants de ces lieux sont essentiels pour un traitement du passé couronné de succès.

• Coordination

Parfois, les acteurs nationaux, internationaux, gouvernementaux et non gouvernementaux ont des intérêts contradictoires. Pour cela, ils devraient coordonner leurs activités et exploiter les synergies. Les activités non coordonnées impliquent souvent dans des duplications et des mesures contradictoires.

• Financement

Après la guerre et la dictature, la reconstruction et le développement du pays sont au premier plan. Cela coûte cher. Lors du lancement d’initiatives pour le traitement du passé, il s’agit toujours d’établir un budget réaliste pour éviter de faux espoirs.

• La communauté internationale

Elle peut jouer un rôle important: l’expertise, les expériences d’autres contextes et l’aide financière sont des moyens pour accompagner le traitement du passé. Cependant, le processus doit toujours être porté par le pays affecté.

Selon l’article 54 de la Constitution fédérale, la Suisse prend cause pour la paix, la démocratie et le respect des droits de l’homme dans sa politique étrangère. En premier lieu, c’est la Division Politique IV (Sécurité humaine et promotion de la paix) qui en est responsable.

La Suisse collabore dans l’élaboration de normes et standards internationaux. En coopération avec d’autres pays, elle soumet des résolutions au Conseil des Droits de l’Hommes des Nations Unies ou soutient le travail du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, qui est compétent en matière de traitement du passé.

Mais la Suisse est également active au niveau opérationnel. Avec la Direction du Développement et de la Coopération (DDC), le Pool d’Experts Suisse pour la promotion civile de la paix de la Division Politique IV et grâce à ses experts de paix, des initiatives de traitement du passé sont accompagnées, soutenues et financées, par exemple en Colombie, au Népal, dans la région des Grands Lacs ou en Indonésie.

Les défis importants y sont:

•  prendre en considération et promouvoir les relations entre la paix, la démocratie, les droits humains et la coopération au développement;
• soutenir le traitement du passé à tous les niveaux en collaboration avec l’Etat et la société civile, dans la capitale et dans les villages;
• tenir compte des particularités du pays affecté et en même temps d’insister sur le respect des normes internationales, notamment quant aux amnisties.
• promouvoir la coordination et les synergies au sein de et entre les divers services gouvernementaux et coopérer avec des acteurs non gouvernementaux, notamment avec les oeuvres d’entraide suisses.

Outre la Suisse officielle, il existe un grand nombre d’ONG actives dans le traitement du passé: Caritas, EPER, Action de Carême, Société pour les peuples menacés, Medienhilfe et Interpeace. A travers une variété de projets et de programmes, elles travaillent dans les villages où se trouve le cœur du travail relatif au traitement du passé. Leur travail est une contribution durable à la réconciliation, la paix et la démocratie au niveau local.

Une décennie après la dernière guerre dans les Balkans, les Etats successeurs de l’ex-Yougoslavie doivent continuer de se pencher sur leur passé. L’arrestation du militaire fugitif serbo-bosnien Ratko Mladic, le retour des réfugiés et des déplacés forcés et les réparations correspondantes, ainsi que l’élaboration de mesures concrètes rapprochant les peuples autrefois ennemis et contribuant à la réconciliation sont quelques éléments des défis persistants du traitement du passé dans les Balkans.

Depuis des années, la Suisse soutient le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (ICTY) au niveau politique et financier. Sur mandat de la Division Politique IV, swisspeace travaille dans les Balkans en se focalisant sur:

• Le traitement du passé doit être conceptualisé sur la base des principes «Joinet-Orentlicher»
• La clarification du sort des disparus doit être une priorité opérationnelle. Cela inclut des consultations portant sur la législation, le recours à des organisations médicolégales spécialisées (pour les exhumations), la collaboration avec les proches des disparus et le travail d’archives.
• Les synergies entre les organisations locales, nationales, gouvernementales et non gouvernementales doivent être favorisées.
• L’établissement d’une Commission vérité régionale peut être un instrument adéquat pour que les Etats et les sociétés traitent le passé conjointement et identifient des solutions pour un futur pacifique.