Evasion fiscale, concurrence fiscale et pays en développement

Les Etats sont, par définition, fixés à un territoire donné. Les multinationales, par la multiplicité de leurs filiales, jouissent d’un véritable don d’ubiquité. Elles se trouvent donc en position de force quand les Etats se font concurrence sur le plan fiscal. Les paradis fiscaux leur facilitent la tâche. Ils leur permettent d’accroître la pression sur les gouvernements. Les Etats les plus faibles, ayant besoin d’investissements étrangers, sont les plus exposés à cette mise en concurrence. Ils sont donc poussés à accepter des rabais fiscaux.

Chercher par tous les moyens à payer le moins d’impôt possible et jouer les Etats les uns contre les autres n’est plus de l’ordre de la saine gestion d’une entreprise. «L’optimisation» fiscale devient de l’évasion fiscale volontaire et doit être sanctionnée.

La Suisse est un paradis fiscal à bien des égards pour les holdings et autres sociétés boîtes aux lettres créées de toute pièce pour échapper à l’impôt dans des pays tiers. C’est pourquoi il importe que la Confédération accepte de coopérer sur le plan international pour mettre fin aux pratiques dommageables en ce domaine.

Les pays en développement sont particulièrement sensibles à l’évasion fiscale. La faiblesse de leur administration fiscale les met en position délicate. La libéralisation des marchés financiers facilite la fuite des capitaux, et partant l’évasion fiscale. De plus, la libéralisation du commerce mondial a provoqué une baisse significative des tarifs douaniers. Les pertes fiscales dues à cette baisse ont eu un impact très important. En Asie du Sud et en Afrique subsaharienne surtout, les pays les plus pauvres restent très dépendants des revenus que leur apportent les tarifs douaniers (un tiers de leur revenu fiscal). Les structures et l’administration des impôts sont fréquemment oubliées des agendas des discussions et recherches. Pourtant la fiscalité est un élément central de la politique de développement.